Depuis 2001, la loi impose à tout employeur la rédaction et la mise à jour annuelle du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). L’omission de cette formalité expose l’entreprise à des sanctions administratives et pénales, indépendamment de sa taille ou …
23 % : c’est la proportion d’entreprises soumises à la loi 101 qui ne disposent d’aucune mesure officielle pour vérifier l’usage du français au quotidien. Derrière ce chiffre, un constat : près d’un demi-siècle après l’adoption de la Charte, sa …
400 %. Cette explosion du nombre d’attaques informatiques enregistrée en cinq ans en France suffit à plomber la sérénité de n’importe quel dirigeant. Une faille logicielle passée inaperçue et, du jour au lendemain, c’est l’intégralité du système numérique d’une entreprise, …
Un chiffre, une ligne dans le code du travail : derrière ces règles se jouent des réalités concrètes, parfois tendues, souvent ignorées. Réclamer un vêtement de protection supplémentaire, même sous un soleil de plomb, n’est jamais anodin en entreprise. Les …
Certaines décisions d’embauche écartent systématiquement des candidats en raison de leur origine, même lorsque leurs compétences sont avérées. Des règlements d’entreprise interdisent les signes religieux, sans justification opérationnelle, suscitant la controverse chez les juristes. Les recours pour discrimination indirecte restent …
Aucun chiffre magique, pas de seuil universel : le président d’une SASU peut percevoir le salaire qui lui convient, même si les recettes de l’entreprise explosent. Ici, la liberté prime, mais chaque euro versé ou retenu dessine le contour de …
Un salarié licencié pour avoir dénoncé des faits de discrimination peut se voir opposer un délai de prescription de cinq ans à compter de la révélation des faits. Pourtant, en matière de harcèlement discriminatoire, la prescription ne commence à courir …
Imaginez : une politique interne, validée par toutes les instances, prétend s’appliquer à chacun… et pourtant, sans bruit, certains salariés se retrouvent systématiquement désavantagés. En France, des mesures apparemment impartiales esquivent l’accusation d’inégalité de traitement, alors même qu’elles creusent, au …
En France, près d’un projet de crowdfunding immobilier sur dix est confronté à un incident de remboursement ou à un retard de paiement. Certains opérateurs affichent des taux de rendement attractifs tout en dissimulant la précarité juridique des garanties offertes …
La réinscription après une radiation du RSA ou de Pôle emploi ne s’effectue jamais automatiquement, même en cas de circonstances exceptionnelles. Un dossier incomplet ou une demande déposée hors délai peuvent entraîner un nouveau refus, malgré la situation d’urgence.
Des …
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